Les « crédits carbone » du Protocole de Kyoto ont pour but d’inciter les pays industrialisés, engagés de manière contraignante, à réduire leurs émissions de CO2 par rapport à la situation en 1990, à atteindre leurs objectifs. Par ailleurs, ils visent à les amener à investir dans les pays en développement afin d’améliorer leur bilan carbone. Si un pays fait mieux que son engagement, il peut alors vendre ses « crédits carbone » à des pays qui peinent à respecter le leur.
Tout secteur de l’économie entrant dans la comptabilité des émissions peut générer des « crédits carbone ». Compte tenu de l’urgence à lutter contre la déforestation, la forêt est d’abord intégrée au regard de l’évolution de la surface boisée (article 3.3 du Protocole). Pour les pays industrialisés, dont les surfaces forestières sont stables ou augmentent, l’accroissement du stock de carbone forestier grâce a la gestion sylvicole peut aussi être comptabilisé (article 3.4). Mais les crédits en résultant sont plafonnés : pour la France, le plafond a été fixé à 3,2MtCO2 par an, alors que la forêt française stocke chaque année 65MtCO2.
En France, l’article 43 de la loi d’Orientation Agricole du 5 janvier 2006 reconnaît que « la gestion forestière et la valorisation des produits forestiers contribuent à la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière ».
Au-delà de cette reconnaissance, les discussions en cours sur la période post 2012 seront l’occasion d’intégrer plus encore la forêt et les produits forestiers aux dispositifs mis en œuvre tant dans l’Union européenne (marché d’échange de quotas) qu’au plan international.
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