Grenelle de l’environnement et Assises de la forêt 5/7

Protéger mieux la biodiversité en forêt et garantir la gestion durable

13. Suivre et évaluer le respect des objectifs de la circulaire du Premier ministre d’avril 2005 relative aux achats publiques de l’Etat et de ses établissements publics en bois d’origine légale et durable et encouragement des collectivités à s’engager sur la même voie.

14. Développer des garanties de gestion durable et de certification pour la petite et moyenne propriété (moins de 25 ha d’un seul tenant) par des procédures simplifiées. Conduire une réflexion visant à l’allégement de l’instruction des plans simples de gestion avec pour but de dégager les moyens nécessaires au renforcement de l’action des centres régionaux de la propriété forestière et des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture, en vue de la mobilisation du bois.

15. Réviser la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.