lundi 12 janvier 2009

Grenelle de l’environnement et Assises de la forêt 1/7

Produire plus de bois et valoriser mieux la ressource bois


1. Mise en place d’un label de construction « bois matériau renouvelable » et promotion du bois dans le cadre du programme de mise aux normes accélérée et de réhabilitation des HLM.

2. Encouragement des scieries à investir dans le développement des capacités de sciage et la modernisation des outils de transformation (création d’une provision pour investissement) et demande de réduction du taux de TVA sur les produits en bois dans le cadre de la fiscalité des matériaux renouvelables.

3. Demande d’un fonds de 100 M € par an sur cinq ans en moyenne nécessaire au développement du bois énergie et du bois matériau renouvelable : sélection de projets pertinents présentant des garanties d’efficacité à apprécier au niveau régional (échelle territoriale appropriée), soutien des investissements pour une mobilisation économiquement et énergiquement efficiente du bois, respectant les équilibres environnementaux.

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